Política de privacidad

Responsable

Industrial Pastelera San Narciso, S.A.U.

Finalités

Répondre aux demandes : renseignements sur produits et services ; exécuter les services convenus.

Légitimation

Respect des obligations légales ; exécution d’un contrat ; consentement ; intérêt légitime (en fonction de la finalité et du traitement en question)

Destinataires

Nous partageons vos données à caractère personnel avec les tiers, également chargés de traitement, qui sont énoncés en détail dans les informations complémentaires

Droits

Accéder, rectifier et supprimer les données, ainsi que d’autres droits, comme expliqué dans les informations complémentaires

Informations complémentaires

Vous pouvez consulter les informations complémentaires et détaillées dans Protection de données sur notre page web : http://inpanasa.com/privacidad

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET DÉTAILLÉES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Industrial Pastelera San Narciso, S.A.U. informe les utilisateurs de sa page webhttp://inpanasa.com/ à travers cette Politique de confidentialité sur le traitement et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs qui pourraient être collectées par leur navigation ou souscription à des services réalisés sur ce portail. L’utilisation de cette page web de la part de l’utilisateur implique qu’il accepte cette Politique de confidentialité.

Industrial Pastelera San Narciso, S.A.U. a pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques par rapport au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci. Ce qui n’est pas prévu par celui-ci sera régi conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement de développement de la loi organique sur la protection des données, et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.

Par le biais du formulaire d’inscription du présent site web ou l’envoi d’un e-mail sont recueillies des données à caractère personnel nécessaires à la gestion et à la maintenance de certains des services offerts et dont le traitement est régi par la présente Politique de confidentialité.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel que l’utilisateur fournit en accédant et utilisant le site web est, en qualité de propriétaire, Industrial Pastelera San Narciso, S.A.U., avec code d’identification fiscale A17029067, dont le domicile social se trouve Urbanización Mas Aliu, c/ Barcelona, 5-9, Aiguaviva (Gérone), code postal 17181, inscrite au registre du commerce de Gérone, Tome 404, feuillet 140, page 140 GI-7973, 2e inscription, téléphone 970041911 et adresse e-mail magdalenas@inpanasa.com

Industrial Pastelera San Narciso, S.A.U. s’engage à appliquer les mesures de sécurité informatique prévues dans la réglementation précitée, dans le but d’empêcher l’accès ou l’utilisation frauduleuse des données, leur manipulation, détérioration ou perte.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

En tant que responsable du traitement, Industrial Pastelera San Narciso, S.A.U. s’engage à stocker et gérer les données à caractère personnel et les informations collectées par le biais de cette page avec la confidentialité requise. Nous ne conserverons vos données que pendant la durée nécessaire pour pouvoir atteindre la finalité pour laquelle nous les collectons (normalement, pour fournir un service ou répondre à une de vos questions), ainsi que pour répondre à toute obligation légale découlant du traitement de celles-ci conformément aux politiques de conservation de données d’Industrial Pastelera San Narciso, S.A.U. Lorsqu’elles cesseront d’être nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, elles seront éliminées dès que possible et tant que ce ne sera pas possible, elles seront verrouillées, restant à disposition des juges et tribunaux, ou des administrations publiques compétentes, notamment, les autorités de protection de données dans le but de répondre à d’éventuelles responsabilités découlant du traitement des données.

Pourquoi et dans quel but traitons-nous vos données ?

Les opérations, gestions et procédures techniques, qu’elles soient réalisées de manière automatisée ou non automatisée, qui permettront la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d’autres actions concernant les données à caractère personnel, sont considérées comme traitement de données personnelles.

Chez Industrial Pastelera San Narciso, S.A.U., nous traitons les données à caractère personnel que l’utilisateur nous fournit par le biais de http://inpanasa.com/ afin de les introduire dans le répertoire de contacts, gérer la relation commerciale sollicitée et utiliser ainsi ces informations comme moyen de contact de l’entreprise en question. Par ailleurs, le traitement de ces données implique également de gérer l’envoi des informations qui nous sont demandées et de pouvoir répondre aux questions que nous soumet l’utilisateur par le biais du site web, tout en fournissant aux intéressés les offres de services susceptibles de les intéresser.

Les champs des registres et du formulaire de coordonnées doivent obligatoirement être remplis afin que l’entreprise Industrial Pastelera San Narciso, S.A.U. puisse remplir les finalités mentionnées ci-avant. Nous prenons très au sérieux le principe de minimisation de données, et ne vous demandons que les données qui permettent d’entrer en contact avec les utilisateurs  pour répondre à leurs demandes.

L’utilisateur peut s’opposer à l’envoi de communications commerciales à tout moment, en envoyant un e-mail à dpd@inpanasa.com

Quelles sont les bases de légitimation qui nous permettent de traiter vos données ?

Le traitement des données à caractère personnel que fournit l’utilisateur est réalisé sur la base des fondements juridiques suivants, qui rendent celui-ci légitime :

  • Exécution d’un contrat

La souscription aux services d’Industrial Pastelera San Narciso, S.A.U. et l’exécution de la mission professionnelle sollicitée, dont les conditions générales seront mises à disposition de l’utilisateur de manière préalable à la passation éventuelle d’un contrat. Nous traitons vos renseignements personnels pour conclure et exécuter nos contrats. Pour mener à bien cette relation professionnelle sollicitée, l’intéressé est obligé de fournir ses données.

  • Consentement

Le consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque, car suite à la lecture de la présente Politique de confidentialité l’utilisateur est informé et, s’il est d’accord, il peut l’accepter par une déclaration ou une action affirmative claire, comme l’est le fait de cocher la case qui est disposée à cet effet.

  • Exécution d’une obligation légale

Nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour exécuter différentes obligations légales et réglementaires. À titre indicatif mais non limitatif : Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs, loi générale fiscale, loi sur les impôts des sociétés, loi d’audit de comptes, loi de l’impôt sur la valeur ajoutée, code civil, code du commerce.

  • Intérêt légitime

Nous traitons vos données personnelles afin de commercialiser nos produits ou services, d’améliorer notre gestion de risques internes et pour défendre nos droits légaux, comprenant la personnalisation de notre offre de produits et services pour vous ou la société que vous représentez à travers l’amélioration de la qualité de nos produits ou services ; promouvoir des produits ou services qui correspondent à vos circonstances et votre profil.

Si l’intéressé ne nous fournit pas les données citées ou si celles-ci sont erronées ou inexactes, nous ne pourrons pas répondre à sa demande, et il nous sera impossible de lui fournir les informations sollicitées ou de conclure un contrat de services. Par conséquent, le responsable du traitement, Industrial Pastelera San Narciso, S.A.U., sera déchargé de toute responsabilité pouvant découler de la non-exécution de la mission professionnelle ou des conséquences découlant de ces informations inexactes ou erronées.

Avec quels tiers partageons-nous vos données ?

Pour atteindre les finalités précitées, nous ne partageons vos données à caractère personnel qu’avec les tiers suivants, cette liste étant une description indicative mais non limitative :

  • Les communications légalement exigibles seront réalisées à :
    • Agence étatique d’administration fiscale
    • Juges et tribunaux
    • Établissements bancaires et financiers
    • Sociétés consacrées au respect ou au non-respect d’obligations monétaires
    • Autres administrations publiques compétentes en la matière
  • Les responsables de traitement sont des fournisseurs qui traitent des données à caractère personnel uniquement pour le compte d’Industrial Pastelera San Narciso, S.A.U., dans l’exercice de la fourniture d’un service, et sont les suivants :
    • Fournisseurs de services de gestion tels que des conseillers, des gestionnaires : COMPUT APAGE, S.L.; CANOVAS 1852, S.L. et LABOREX ASSESSORS LAB. S.L.
    • Fournisseurs de services de conformité, comme les auditeurs et certificateurs : AUDITORS ASSOCIATS, S.L. – CATAUDIT et PERE SIMÓN CASTELLANO (ICAB 39341).
    • Fournisseurs à caractère informatique, comme les services d’infrastructure, télécommunications, logiciel, hardware, consultants, équipement ou services de communication numérique : IN2IN SOLUCIONS TECNOLOGIQUES, S.L. ; JORDI ROCA CASAS et RAMON BERNÁCER DE LAS HERAS.
    • Fournisseurs de services généraux, comme les maintenances, la sécurité, le nettoyage et les services auxiliaires.
    • Fournisseurs de services de hosting et de travail collaboratif : Microsoft Dynamics NAV 17 (ERP cloud) et Suite de Google G-Suite.

En règle générale, Industrial Pastelera San Narciso, S.A.U. ne communiquera pas de données à caractère personnel à des tiers qui n’apparaissent pas dans la liste précédente, sauf si la fourniture d’un service implique le besoin d’une relation contractuelle avec un responsable de traitement et si cela est strictement nécessaire à la gestion et la maintenance de la relation entre l’utilisateur et l’entreprise mentionnée, avec l’autorisation préalable et expresse de l’utilisateur. Cela ne se fera que pendant le temps indispensable pour permettre l’exécution du contrat de responsable, et dans les mêmes conditions et avec les mêmes responsabilités que celles exigées au responsable. Une fois la mission conclue, le responsable du traitement rendra au responsable les données à caractère personnel et supprimera toute copie dont il disposerait.

Consulter la politique de cookies des destinataires http://inpanasa.com/cookies

Quels sont vos droits sur vos données ?

L’utilisateur pourra à tout moment, dans les conditions établies dans la législation en vigueur, les droits d’accès, de rectification ou de suppression de données, solliciter que le traitement soit limité, s’opposer à celui-ci, solliciter la portabilité de ses données (dans nos cas, ce droit n’a pas de recours, étant donné qu’il ne peut être exercé que si la base de légitimation est le consentement ou un contrat d’un service fourni au moyen de services électroniques ou moyens numériques, ce qui ne s’ajuste pas à la fourniture de services de notre entreprise) ainsi que de révoquer le consentement fourni, les droits reconnus dans le règlement cité (UE). L’utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au délégué de protection des données ou PDP d’Industrial Pastelera San Narciso, S.A.U. à l’adresse postale indiquée ci-avant ; à travers l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante dpd@inpanasa.com

Pour l’exercice effectif de ces droits, l’utilisateur devra accréditer son identité en fournissant son prénom et son nom, une photocopie de la carte nationale d’identité ou d’un document d’identification équivalent accréditant son identité, demande dans laquelle est concrétisée la sollicitude, l’adresse à l’effet de notifications, et la date et signature du demandeur.

De même, l’utilisateur pourra réclamer auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Autorité de contrôle compétente en la matière), notamment lorsqu’il n’aura pas obtenu satisfaction dans l’exercice de ses droits, par un écrit adressé à celle-ci, C/Jorge Juan, nº 6, 28001 – Madrid, ou par le biais du site web : https://www.agpd.es